Corpay Cross-Border Solutions
Informations juridiques et réglementaires
1. Corpay, Cambridge Mercantile et AFEX/Associated Foreign Exchange sont des noms qui peuvent être utilisés pour les solutions de
paiements internationaux et les solutions de gestion des risques proposées par certaines filiales de NYSE : CPAY, comme suit.
1.1. Des solutions de paiements internationaux sont proposées :
« Cambridge Global Payments » et « AFEX » sont des noms commerciaux qui peuvent être utilisés pour les solutions de paiements internationaux et les solutions de gestion des risques proposées par certaines entités affiliées utilisant la marque (et/ou le nom) « Corpay ».
1.2. Des solutions de gestion des risques sont proposées :
1.3. Toutes les entités juridiques mentionnées dans ce paragraphe 1 sont collectivement et séparément (selon le contexte)
« Corpay Cross-Border ».
1.3.1. Veuillez consulter https://www.corpay.com/cross-border pour plus d’informations.
1.3.2. Les coordonnées de Corpay Cross-Border sont disponibles sur
https://www.corpay.com/contact-us/cross-border.
2. Corpay Cross-Border est dûment licencié, autorisé, affilié et/ou enregistré (selon le cas) pour fournir des solutions de paiements
internationaux ou des solutions de gestion des risques dans chacune des juridictions mentionnées. Plus d’informations :
Pays / Territoire / Région
Australie
Nouvelle-Zélande
Canada
Royaume-Uni
Royaume-Uni
Irlande, UE et Espace économique européen
Irlande, UE et Espace économique européen
Bailliage de Jersey
[une dépendance de la Couronne britannique, dans la Manche]
Singapour
États-Unis
Nom de l’entreprise
Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd
Corpay (NZ) Limited
Cambridge
Mercantile Corp.
Cambridge Mercantile Corp. (Royaume-Uni) Limited
Cambridge Mercantile Risk Management (Royaume-Uni) Ltd
Associated Foreign Exchange Ireland
Limited
AFEX Markets
Europe Limited
AFEX Offshore
Limited
Associated
Foreign Exchange
(Singapore)
Pte. Ltd.
Cambridge Mercantile Corp. (États-Unis)
N° d’entreprise
ABN
85 126 642 448
NZBN : 9429031764322
Numéro d’entreprise OBCA 1980873
Entreprise en Angleterre et au Pays de Galles N° 05271222
Entreprise en Angleterre et au Pays de Galles numéro 08363276
Entreprise en Irlande numéro 597582
Entreprise en Irlande numéro 635056
Numéro d’enregistrement 117732
UEN 200921111C
Constituée dans l’État américain du Delaware. Numéro de dossier du Delaware 3359789.
Adresse
Level 38, Citigroup Centre, 2 Park Street, Suite D Sydney, NSW 2000, Australie
Level 10/11 Britomart Place, Auckland CBD Auckland 1010, Nouvelle-Zélande
212 King Street West, Suite 400 Toronto, Ontario, M5H 1K5, Canada
4th Floor, 8-10 Moorgate, London, EC2R 6DA, Angleterre, Royaume-Uni
4th Floor, 8-10 Moorgate, Londres, EC2R 6DA, Angleterre, Royaume-Uni
Third Floor, Latin Hall, Golden Lane, Dublin 8, D08 PHE0, Irlande
Third Floor, Latin Hall, Golden Lane, Dublin 8, D08 PHE0, Irlande
Vantage House, 3rd Floor, 5 Anley Street,
St Helier, Jersey
JE2 3QE
#27-01 Samsung Hub, 3 Church St, Singapour 049483
1350 Broadway, Suite 810 New York, NY, 10018, USA
Licence
Autorisée et réglementée par la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (Australian Securities and Investments Commission) en tant que titulaire d’une licence de services financiers australiens (AFSL N° 351278).
Enregistrée en Nouvelle-Zélande en tant que prestataire de services financiers avec le numéro FSP : FSP1006264, enregistrée pour fournir des services financiers, y compris (entre autres services) :
- Change de monnaie étrangère.
- Délivrance ou gestion des moyens de paiement.
- Conservation, investissement, administration ou gestion de l’argent, des titres ou des portefeuilles d’investissement pour le compte de tiers.
- Fourniture de contrats de change à terme.
Enregistrée et réglementée en tant qu’entreprise de services monétaires auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE : M17163510) et Revenu Québec (900009).
Autorisée par l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) (référence du registre : 900702) pour la fourniture de services de paiement et de monnaie électronique.
Autorisée par l’Autorité de conduite financière (Financial Conduct Authority) (référence du registre : 596682) en tant qu’entreprise d’investissement MiFID.
Autorisée par la Banque centrale d’Irlande en tant qu’établissement de paiement conformément au règlement 18 de la Réglementation de l’Union européenne (services de paiement) 2018.
Autorisée par la Banque centrale d’Irlande en tant qu’entreprise d’investissement MiFID (Directive concernant les marchés d’instruments financiers) conformément à la réglementation de l’Union européenne (Marchés d’instruments financiers) 2017 (S.I. 375 de 2017).
Autorisée et réglementée par la Commission des services financiers de Jersey pour les activités d’investissement et les activités de services monétaires en vertu de la loi de 1998 sur les services financiers (Jersey).
Un titulaire de licence de services des marchés des capitaux (numéro de licence CMS : CMS101059) en vertu de la loi sur les valeurs mobilières et les contrats à terme (Securities and Futures Act, « SFA ») par l’Autorité monétaire de Singapour pour la négociation de produits du marché des capitaux qui sont des contrats dérivés de gré à gré. Est également un conseiller financier exonéré et est agréé et réglementé par l’Autorité monétaire de Singapour en tant que principal établissement de paiement (numéro de licence de paiement : PS20200055) pour exercer l’activité de fourniture de services de transfert de fonds transfrontaliers, de services de transfert de fonds nationaux et de services d’émission de comptes en vertu de la loi sur les services de paiement.
Agréée et réglementée en tant que transmetteur de fonds, ou l’équivalent local, par de nombreuses agences exécutives de divers États américains, y compris, mais sans s’y limiter :
le département californien de la protection financière et de l’innovation;
le département des services financiers de l’État de New York; et
le département des services bancaires du Texas.
Pour une liste complète des licences détenues par Cambridge Mercantile Corp. (États-Unis), consultez la section « Licences et réglementation » sur
https://www.corpay.com/compliance.
Par l’intermédiaire de cette entreprise
Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd.
Corpay (NZ) Limited
Cambridge Mercantile Corp. [of Ontario]
Cambridge Mercantile Corp. (Royaume-Uni) Limited
Associated Foreign Exchange Ireland Limited
AFEX Offshore Limited
Associated Foreign Exchange (Singapour) Pte. Ltd.
Cambridge Mercantile Corp. (États-Unis)
En ce lieu
Australie
Nouvelle-Zélande
Canada
Royaume-Uni
L’Irlande et l’Espace économique européen
(y compris l’Union européenne) sur une
base transfrontalière
Bailliage de l’île de Jersey
Singapour
États-Unis d’Amérique
3. Les brochures ont été préparées uniquement à des fins d’information et ne créent en aucun cas des obligations contraignantes
pour quelque partie que ce soit. Les relations entre vous et Corpay Cross-Border sont régies par les conditions générales
applicables. Corpay Cross-Border est l’émetteur des produits présentés dans les brochures et sera la contrepartie de toute
transaction que vous entreprendrez avec nous. Les informations fournies ici ne doivent pas être interprétées comme des conseils
ou des recommandations de quelque nature que ce soit. Vous devez faire preuve de discernement et consulter vos propres
conseillers indépendants pour évaluer l’opportunité de conclure une transaction avec Corpay Cross-Border. Les contrats d’options
sur devises OTC (over the counter (de gré à gré) ou hors bourse) et autres produits dérivés ne conviennent pas à tout le monde.
Vous devez vous assurer que les risques encourus sont bien compris avant d’acheter ces produits. Les clients peuvent être tenus
de remplir certaines conditions d’éligibilité pour pouvoir effectuer certaines opérations de change avec Corpay Cross-Border. Les
brochures ne contiennent aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
4. Messages :
4.1. Les pièces jointes aux messages de Corpay Cross-Border (« Messages ») peuvent contenir d’autres informations et clauses
de non-responsabilité importantes, qu’il convient de lire.
4.2. Les messages peuvent provenir de régions, entités juridiques ou groupes d’entreprises divers
4.3. Les messages (autres que les courriels de confirmation de transaction ou de commande et similaires) ne sont pas destinés à
créer en soi, et ne doivent pas être considérés comme créant en soi, des relations juridiques, contractuelles ou autres, à
moins que les parties n’aient préalablement convenu du contraire par écrit.
4.4. Les messages sont strictement privilégiés/confidentiels et ne sont destinés qu’à leur destinataire. Si vous avez reçu des
messages par erreur, veuillez en informer l’expéditeur.
4.5. Corpay Cross-Border se réserve le droit d’intercepter, de surveiller et de conserver les messages électroniques à destination
et en provenance de ses systèmes, dans la mesure où le droit applicable le permet.
Par l’intermédiaire de cette entreprise
Cambridge Mercantile (Australia) Pty. Ltd.
Corpay (NZ) Limited
Cambridge Mercantile Corp. [of Ontario]
Cambridge Mercantile Risk Management
(Royaume-Uni) Ltd
AFEX Markets Europe Limited [d’Irlande]
AFEX Offshore Limited
Associated Foreign Exchange (Singapour) Pte. Ltd.
Cambridge Mercantile Corp. (États-Unis)
En ce lieu
Australie
Nouvelle-Zélande
Canada
Royaume-Uni
L’Irlande et l’Espace économique européen
(y compris l’Union européenne) sur une
base transfrontalière
Bailliage de l’île de Jersey
Singapour
États-Unis d’Amérique